CHARTE ETHIQUE

Conception et réalisation de pièces
plastiques thermoformées.

Préambule
1. Nos valeurs
  • La passion pour notre métier, est ce qui nous anime et fait partie de notre ADN, «ce plaisir de créer ensemble le produit
    désiré ».
  • Le progrès technique et humain, en nous appuyant sur une acquisition permanente des connaissances, en les confiant à nos collaborateurs au sein de leurs responsabilités nous construisons cette organisation dirigée vers le futur.
  • Relation loyale, nous entretenons avec nos différentes parties prenantes des relations placées sous le signe de l’honnêteté et de l’équité en s’appuyant sur le professionnalisme de nos collaborateurs. Nous veillons à alimenter ce professionnalisme afin d’encourager les clients à faire appel à nos services.
  • L’indépendance, privilégiée pour assurer les biens de l’entreprise depuis sa création par la direction familiale pour préserver la continuité des activités.
2. Les principes fondateurs

a) Pourquoi une charte éthique
L’entreprise APTE adhère aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies, du Pacte mondial et de la Chambre de Commerce international, au-delà du simple respect des lois et règlements applicables en termes de droit du travail et de dialogue social APTE s’est fixé comme objectif :
 De promouvoir, sous toutes ses formes, la dignité au travail.
 De respecter la vie privée des collaborateurs (notamment au regard des lois régissant les fichiers et données informatiques).
 De favoriser le développement durable de l’emploi qu’elle propose à ses collaborateurs.
 D’accompagner leur développement par une politique appropriée de formation professionnelle.
 D’encourager l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés.
 De développer un dialogue social responsable auprès des collaborateurs et de leurs représentants.
 Discriminations et handicap : APTE exclut toute décision conduisant à une discrimination envers un collaborateur,
notamment en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine, de ses convictions ou opinions.
 Harcèlement : APTE n’accepte aucune forme de harcèlement, qui puisse se traduire par une action, pression ou conduite à l’encontre d’un individu.
 De créer un cadre sécurisé où les collaborateurs doivent respecter la Charte d’utilisation des moyens informatiques, de sécurité des systèmes informatiques en vigueur.

b) À qui est destinée la Charte éthique ?
Elle s’applique à tous les collaborateurs, employés et dirigeants, dans le respect des normes des législations et réglementations internationales et locales pour pérenniser et réaliser nos missions et d’affirmer notre image et notre réputation.
Le respect de ces valeurs nous aide à poursuivre notre développement en toute sécurité, nous attendons également de nos partenaires qu’ils adoptent un comportement éthique conforme à l’esprit de cette Charte.
La Charte éthique est publiquement disponible sur le site internet de l’entreprise www.apte.fr

c) Comment donner l’exemple ?
Au-delà de votre comportement quotidien, quelques gestes simples permettent de mettre en oeuvre dans vos actions la
démarche éthique de l’entreprise.
 Ne jamais demander ni même suggérer à votre équipe de ne pas respecter la Charte éthique.
 Expliquer la Charte éthique aux nouveaux collaborateurs.
 Poser régulièrement les dilemmes éthiques qui peuvent se présenter dans votre activité et les résoudre avec vos équipes.
 Dès que vous en avez l’occasion, reconnaître et encourager le comportement

d) Comment utiliser cette charte ?
Aucun document ne peut prévoir et traiter toutes les situations.
Cette charte permet à chaque collaborateur de s’interroger sur l’attitude qu’il doit adopter dans des situations délicates auxquelles il peut être confronté dans l’exercice de ses fonctions. En cas de doute devant une situation délicate, se poser les bonnes questions avant de prendre une décision est important.
 Est-ce conforme à la charte éthique ?
 Est-ce légal ?
 Quel serait l’impact de mes actions sur nos parties prenantes et pourrais-je justifier ma décision ?
 Quelle serait la réaction si c’était rendu public ?
 Suis-je prêt à assumer totalement ma décision devant des collègues, des collaborateurs, ma hiérarchie, des tiers ?
 Suis-je en mesure de prendre une décision impartiale allant dans le sens de l’entreprise en ne favorisant pas un intérêt personnel au détriment de l’entreprise ?
 Puis-je prendre cette décision en accord avec ma conscience ?
 Mon action ou ma décision protège-t-elle la réputation de notre entreprise ?

3. La conduite des affaires

a) CORRUPTION
Qu’elle soit directe ou indirecte par l’intermédiaire d’un tiers, active ou passive, APTE condamne fermement toute forme de corruption tant dans le cadre de relations avec les autorités publiques que dans le cadre de relations privées avec nos différents partenaires.
 Il est ainsi interdit de donner ou de recevoir tout avantage indu, paiement illicite ou versement d’argent.
 L’octroi ou l’acceptation de cadeaux sont prohibés.
Néanmoins et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, les cadeaux symboliques peuvent être tolérés. Ainsi, outre son caractère modeste, le geste doit être conforme à la réglementation locale, mais aussi aux normes imposées par les principaux pays où nous développons nos activités, être effectué de manière transparente et ne pas avoir pour effet d’influencer une décision en faveur de celui qui a effectué le geste. Toute personne travaillant au nom ou pour le compte d’APTE doit respecter scrupuleusement ces règles.
 Il est important de toujours garder à l’esprit que des comportements visant à influencer de façon illicite ou illégitime le représentant d’une autorité quelconque ou d’un partenaire risquent de détériorer durablement notre image. Quel que soit le pays dans lequel ils interviennent, de tels gestes peuvent, en outre, être à l’origine de lourdes sanctions.

b) CONFLITS D’INTÉRÊTS
Nos collaborateurs doivent identifier les risques de conflit d’intérêts, les révéler auprès de leur supérieur hiérarchique et agir, en toutes circonstances, au mieux des intérêts d’APTE. Dans un souci d’intégrité, ils doivent également se garder de toute action de nature à provoquer un conflit d’intérêts, réel ou potentiel. Il convient de ne
pas utiliser sa fonction au sein d’APTE en vue d’en tirer un bénéfice personnel direct ou indirect. Face à un conflit d’intérêts, le collaborateur ne doit pas prendre part à la décision concernée. En cas de doute ou de survenance d’une telle situation, le collaborateur doit immédiatement en informer sa hiérarchie.

c) CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations confidentielles doivent être gardées et rester confidentielles, sauf si elles ont fait l’objet d’une diffusion publique autorisée, leur divulgation non autorisée pouvant porter préjudice à APTE.

Chaque collaborateur doit
 limiter la divulgation d’informations confidentielles aux seules personnes ayant un besoin légitime d’en avoir
connaissance;
 Conserver en toute sécurité, quel que soit leur format (papier ou dématérialisé), toutes les données confidentielles qui ont trait aux activités de l’Entreprise et des sociétés avec lesquelles elle entretient des relations d’affaires.
 Empêcher toute divulgation d’informations confidentielles à des personnes externes à APTE y compris les membres de leurs familles.

4. L'éthique et sa gouvernance

a) Protection de l’environnement et
responsabilité sociétale
APTE s’engage à préserver les ressources naturelles en, réduisant ses consommations d’énergie et de matières premières. Cela implique entre autres le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection de l’environnement.

b) Santé et sécurité sur le lieu de travail
Notre activité de thermoformage met la santé et la sécurité de nos salariés, au coeur de nos préoccupations. La protection de la vie de notre personnel, l’assurance de la sécurité de nos clients et la protection de nos installations et de l’environnement sont une préoccupation impérieuse et une condition de poursuite de notre
exploitation.

c) Communication avec les tiers : LES MÉDIAS,
LES RÉSEAUX SOCIAUX, LES INVESTISSEURS, LES
ANALYSTES & LES AUTORITÉS
Instagram : rechercher aptesa45
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/apte-sa/mycompany/
Facebook : https://www.facebook.com/people/APTESA/
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YouTube :
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5. Mise en oeuvre

a) Mise en oeuvre interne
Il revient à chaque collaborateur de communiquer auprès de son autorité hiérarchique de toute infraction légale ou tout manquement aux règles de cette charte portée à sa connaissance.
Ces communications doivent être de bonne foi et correctement documentées. Toutes les notifications d’infractions supposées seront traitées avec le plus grand sérieux et avec toute la confidentialité possible notamment dans le cadre de la procédure de recueil de signalements ci-après décrite. Les auteurs de ces communications ne feront l’objet d’aucune mesure de représailles ou menace ni d’aucun harcèlement et leur identité sera tenue secrète dans les limites
autorisées par la loi. Nos partenaires commerciaux seront informés et soumis à cette Charte éthique. Toutes les notifications d’infractions supposées provenant de nos partenaires commerciaux seront-elles aussi traitées dans le cadre de la procédure de recueil de signalements ci-après décrite.

b) Mise en oeuvre externe
Nos collaborateurs informeront et sensibiliseront nos fournisseurs, prestataires, partenaires commerciaux de cette Charte éthique, consultable sur notre site internet : www.apte.fr . Ils devront se comporter, eux aussi, de manière équitable, intègre et loyale selon les principes décrits au risque ne plus commercer avec APTE.

c) Entrée en vigueur et modification de notre charte éthique
La présente charte éthique entre en vigueur le 11/10/2022.

6. Recueil de signalements

Pour tout signalement, envoyer un courriel à l’adresse unique :
rh@apte.fr